Petits-Felins

    Les actes de malveillance perpétrés contre un animal sont répressibles d'une amende et d'une peine de prison selon le degré de gravité. Il est de votre devoir d'informer les autorités si vous êtes témoin de ce type de méfaits.

 Répression des actes de cruauté.
"Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de commettre un acte de cruauté   envers   un   animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 € d'amende." (Art. 521-1 du Code Pénal).

Répression des mauvais traitements.
"Le fait, sans nécessité, publiquement ou non, d'exercer volontairement des mauvais traitements envers un animal domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4é classe, soit une amende de 457,34 à 762.25 €." (Art. R 654-1 du Code Pénal).

Des atteintes involontaires à la vie ou à l'intégrité de l'animal.
"Le fait par maladresse, imprudence, inattention, négli­gence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlement, d'occa­sionner la mort ou la blessure d'un animai domestique ou apprivoisé ou tenu en captivité est puni de l'amende pré­vue pour les contraventions de 3é classe, soit une amen­de de 152.45 à 457,34 € " (Art, R 653-1 du Code Pénal).

Des atteintes volontaires à la vie de l'animal.
"Le fait, sans nécessité, publiquement ou non. de donner volontairement la mort à un animal domestique ou appri­voisé ou tenu en captivité est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 5è classe, soit une amende de 762,25 à 1.524.50 € (montant qui peut être porté à 3,049 € en cas de récidive lorsque le règle­ment le prévoit)." (Art. R 655-1 du Code Pénal).

    Les animaux ont des droits que l'homme se doit de res­pecter. N'hésitez jamais à dénoncer vos voisins. Le chat est souvent accueilli dans un refuge. Il y vit certainement plus heureux que dans une maison où il n'est pas aimé.